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Passeport numérique des produits (DPP) : définition et usage

Situation réglementaire vérifiée au

Le passeport numérique des produits (DPP, Digital Product Passport) est l’ensemble des données sur un produit que le droit européen exige de rendre disponibles sous forme électronique, accessibles à partir d’un code apposé sur le produit, sur l’emballage ou sur les documents qui l’accompagnent. Il est introduit par le règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception, l’ESPR [1]. Ce guide présente sa définition, les données qu’il contient, qui le crée, qui a le droit de le consulter et comment il se rattache à l’objet physique.

Le passeport numérique des produits selon l’ESPR

L’ESPR en donne une définition précise. Le passeport numérique de produit est « un ensemble de données spécifiques à un produit qui comprend les informations précisées dans l’acte délégué applicable » et qui est « accessible par voie électronique au moyen d’un support de données » (art. 2, point 28) [1].

Cette phrase a trois conséquences pratiques :

  • Le contenu n’est pas le même pour tous. Il est fixé par un acte délégué, c’est-à-dire un règlement de la Commission consacré à un groupe de produits (textiles, meubles, pneumatiques, etc.).
  • Le passeport est numérique. Ce n’est pas une étiquette imprimée : c’est une ressource en ligne, consultable depuis un téléphone ou par un système informatique.
  • Il faut un support de données. C’est le code qui relie l’objet physique au passeport : un code-barres linéaire, un symbole bidimensionnel comme le QR code ou un autre moyen d’identification automatique lisible par un appareil (art. 2, point 29) [1].

Le règlement prévoit un système décentralisé. Le passeport est établi et géré par les opérateurs économiques, pas par une base de données centrale européenne. La Commission ne tient qu’un registre des identifiants, pour les contrôles (considérant 41) [1].

D’où vient l’obligation : les actes délégués

L’ESPR est en vigueur depuis le 18 juillet 2024, mais il n’impose pas le passeport à tous les produits dès le même jour. L’article 9 prévoit qu’un produit ne peut être mis sur le marché que si un passeport est disponible « conformément aux actes délégués applicables » [1]. Tant que votre groupe de produits n’a pas d’acte délégué qui l’exige, l’obligation ne s’applique pas.

Deux règles vous aident à vous repérer :

  • La date d’application d’un acte délégué ne peut pas, en principe, être antérieure à 18 mois après son entrée en vigueur (art. 4, par. 4) [1]. Vous disposez donc d’un préavis.
  • Certains produits sont hors du champ de l’ESPR : denrées alimentaires, aliments pour animaux, médicaments, médicaments vétérinaires, plantes, animaux et micro-organismes vivants, entre autres (art. 1, par. 2) [1]. Pour un fromage ou un vin, le passeport numérique n’est pas une obligation ESPR : c’est un choix.

Quels groupes arrivent en premier, et quand : nous l’expliquons dans ESPR : calendrier et groupes de produits.

Quelles données contient un DPP

L’annexe III de l’ESPR énumère les données que les actes délégués peuvent exiger [1]. Elles ne seront pas toutes requises pour chaque produit : chaque acte retient celles qui sont pertinentes.

Catégorie Exemples tirés de l’annexe III
Performances et informations environnementales Les informations exigées par l’acte délégué (art. 7), par exemple un indice de réparabilité ou de durabilité, l’empreinte carbone, les substances préoccupantes, les instructions de réparation et de fin de vie
Identification du produit Identifiant unique de produit, code GTIN, codes des marchandises comme le TARIC
Conformité Déclaration de conformité, documentation technique, certificats
Utilisation et sécurité Manuels, instructions, avertissements prévus par d’autres textes de l’UE
Acteurs de la chaîne Fabricant, importateur (avec numéro EORI), autres opérateurs, avec leurs identifiants uniques respectifs
Lieux Identifiants uniques des installations, c’est-à-dire les lieux et bâtiments de la chaîne de valeur
Copie de sauvegarde Référence du prestataire de services qui héberge la copie de sauvegarde

L’acte délégué peut aussi prévoir des données facultatives que le fabricant peut ajouter, comme le label écologique de l’UE si le produit l’a obtenu [1].

Qui crée le passeport et qui le conserve

Le passeport est créé par l’opérateur économique qui met le produit sur le marché, en général le fabricant ou l’importateur. L’acte délégué précise quels acteurs peuvent créer ou mettre à jour le passeport et quelles données ils peuvent y inscrire (art. 9, par. 2, point g) [1].

D’autres règles portent sur la conservation :

  • Le passeport est conservé par l’opérateur responsable de sa création ou par un prestataire de services de passeport numérique de produit (art. 11, point c) [1].
  • Lorsqu’il met le produit sur le marché, l’opérateur rend disponible une copie de sauvegarde par l’intermédiaire d’un prestataire de services de passeport (art. 10, par. 4) [1].
  • Le passeport reste disponible au moins pendant la durée de vie prévue du produit (art. 9, par. 2, point i), même si l’entreprise fait faillite ou cesse ses activités dans l’Union (art. 11, point e) [1].
  • Les données doivent être exactes, complètes et à jour (art. 9, par. 1) [1].

Qui peut le consulter

Le passeport n’est ni entièrement public ni entièrement confidentiel. L’ESPR prévoit un accès différencié : clients, fabricants, importateurs, distributeurs, réparateurs, recycleurs, autorités de surveillance du marché et douanes, associations et syndicats y accèdent gratuitement, chacun selon les droits fixés par l’acte délégué (art. 11, point b) [1].

Quelques précisions utiles :

  • L’acte délégué fixe la manière dont le passeport est accessible au client avant l’achat, y compris dans la vente à distance (art. 9, par. 2, point e) [1].
  • Celui qui met le produit sur le marché fournit aux distributeurs et aux places de marché en ligne une copie numérique du support de données, dans les cinq jours ouvrables suivant la demande, afin que l’acheteur en ligne puisse lui aussi voir le passeport (art. 10, par. 3) [1].
  • Les données personnelles des clients ne figurent pas dans le passeport sans leur consentement explicite (art. 10, par. 1, point e) [1].

Le support de données et l’identifiant unique

Le passeport est relié, via le support de données, à un identifiant unique de produit persistant, c’est-à-dire la chaîne de caractères qui identifie le produit et permet le lien web vers le passeport (art. 2, point 30, et art. 10) [1]. Le support de données doit être physiquement présent sur le produit, sur l’emballage ou sur la documentation, selon ce que prévoit l’acte délégué.

Les normes techniques sont désormais publiées au Journal officiel. Par la décision d’exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026, la Commission a publié les références de six normes harmonisées sur le passeport numérique, dont celles relatives aux identifiants uniques, aux supports de données, à la conservation des données et aux interfaces API [3]. Nous approfondissons le sujet dans L’identifiant unique de produit dans le DPP.

Le passeport peut se rapporter au modèle, au lot ou à l’article individuel : c’est l’acte délégué qui le décide (art. 9, par. 2, point d) [1]. Nous en parlons dans Passeport par modèle, lot ou article.

Le registre européen des passeports

À côté des passeports existe un registre géré par la Commission, qui conserve au minimum les identifiants uniques. La Commission indique que le registre est opérationnel depuis le 20 juillet 2026 [2]. Le contenu complet du passeport reste chez l’opérateur économique ou son prestataire de services [2]. Les détails sont dans Le registre européen des passeports numériques.

Les batteries arrivent en premier

Les batteries ont leur propre règlement. À partir du 18 février 2027, les batteries pour moyens de transport légers, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques doivent disposer d’un passeport de batterie, accessible par QR code (règl. (UE) 2023/1542, art. 77) [4]. Vous trouverez une synthèse sur la page Passeport batteries.

Comment DPP vous aide

DPP est une plateforme qui rassemble en un seul endroit les données de produits, lots, sites, partenaires et transformations, et publie pour chaque lot un passeport ouvert par QR code. Chaque donnée naît privée : c’est vous qui décidez, champ par champ, ce qui devient public. L’empreinte des données est enregistrée sur la blockchain DAC, afin que chacun puisse vérifier qu’elles n’ont pas été altérées. Au fur et à mesure de la publication des actes délégués, DPP s’adapte aux données exigées. Découvrez les fonctionnalités.

Questions fréquentes

Le passeport numérique des produits est-il déjà obligatoire ?

Cela dépend du produit. Dans l’ESPR, l’obligation naît avec l’acte délégué de votre groupe de produits, qui s’applique en principe au moins 18 mois après son entrée en vigueur [1]. Pour certaines batteries, le passeport est obligatoire à partir du 18 février 2027 [4].

Le DPP, est-ce un QR code ?

Non. Le QR code est l’un des supports de données possibles : le passeport est l’ensemble de données vers lequel renvoie le code [1].

Qui peut voir les données du passeport ?

Chacun voit ce que l’acte délégué lui permet de voir : certaines informations sont destinées au public, d’autres uniquement aux autorités, réparateurs ou recycleurs [1].

L’ESPR s’applique-t-il aux denrées alimentaires ?

Non. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux sont exclus du champ d’application (art. 1, par. 2) [1]. Un passeport numérique pour un aliment est un choix volontaire.

Sources

  1. Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), texte sur EUR-Lex
  2. Commission européenne, Digital Product Passport
  3. Décision d'exécution (UE) 2026/1736 relative aux normes harmonisées pour les passeports numériques de produits, EUR-Lex
  4. Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, texte sur EUR-Lex