Le registre européen des passeports numériques est la base de données de la Commission dans laquelle l’entreprise qui met un produit sur le marché enregistre les identifiants de son passeport numérique. Il est prévu par l’article 13 de l’ESPR, qui fixait comme échéance le 19 juillet 2026 [1]. La Commission indique que le registre est opérationnel depuis le 20 juillet 2026, et ses règles de fonctionnement figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 [2] [3]. Le registre ne contient pas le passeport : il contient les données qui permettent de le retrouver et de le contrôler.
Ce que dit l’article 13 de l’ESPR
L’article 13 prévoit qu’au plus tard le 19 juillet 2026, la Commission met en place un registre numérique « qui stocke de manière sécurisée au moins les identifiants uniques » (art. 13, par. 1) [1]. En outre :
- pour les produits importés, c’est-à-dire placés sous le régime douanier de la mise en libre pratique, le registre conserve aussi le code des marchandises ;
- le registre conserve les identifiants uniques des batteries soumises au passeport prévu par le règlement sur les batteries ;
- chaque acte délégué peut ajouter d’autres données à conserver, en tenant compte de l’authenticité du passeport, de l’utilité pour les contrôles et de la charge pour les entreprises (art. 13, par. 2) [1].
Le règlement explique pourquoi dans ses considérants. Le passeport est un système décentralisé, géré par les opérateurs économiques ; les autorités ont cependant besoin d’une liste de tous les identifiants des produits sur le marché (considérant 41) [1].
Registre et passeport : deux choses différentes
| Passeport numérique | Registre européen | |
|---|---|---|
| Qui le gère | L’opérateur économique ou un prestataire de services de passeport | La Commission européenne |
| Ce qu’il contient | Toutes les données exigées par l’acte délégué | Au moins les identifiants uniques, le code des marchandises pour les produits importés, les données supplémentaires prévues par l’acte délégué |
| Qui le consulte | Clients, opérateurs, réparateurs, recycleurs, autorités, selon les droits d’accès | La Commission, les autorités nationales compétentes et les autorités douanières |
Sources : ESPR, art. 11 et 13 [1] ; Commission européenne [3].
La Commission le confirme : le contenu complet du passeport reste chez l’opérateur économique ou son prestataire [3].
Qui doit enregistrer et comment
C’est l’opérateur économique qui met le produit sur le marché ou le met en service qui charge les données dans le registre (art. 13, par. 4) [1]. Le règlement d’exécution 2026/1778 précise la procédure [2] :
- Vérification de l’identité. Seul un « opérateur économique vérifié » peut enregistrer. Une personne morale établie dans l’Union se fait vérifier au moyen d’un cachet électronique qualifié ou d’une attestation électronique d’attributs qualifiée, conformément au règlement eIDAS (art. 4). Le statut de vérifié dure jusqu’à l’expiration du moyen d’identification, et trois ans au maximum.
- Deux canaux. L’enregistrement se fait depuis l’interface web du registre ou par API (art. 8, par. 6). L’API sert à ceux qui enregistrent beaucoup de produits depuis leur propre logiciel de gestion.
- Contrôles automatiques. Lors de l’enregistrement, la Commission lit le passeport et vérifie notamment la conformité sémantique des données, le niveau de granularité (modèle, lot ou article), la validité du code des marchandises et le lien vers la copie de sauvegarde (art. 8, par. 7).
- Identifiant d’enregistrement. Si les contrôles aboutissent, le registre génère un identifiant unique d’enregistrement et le communique à l’opérateur (art. 8, par. 8–10).
- Preuve d’enregistrement. L’opérateur peut télécharger une preuve, signée par un cachet électronique qualifié et horodatée par la Commission, qui contient notamment l’identifiant du produit et un hash de la version du passeport enregistrée (art. 9).
- Tiers mandatés. Un opérateur peut autoriser un tiers à enregistrer pour son compte ; le tiers doit être vérifié et l’opérateur reste pleinement responsable (art. 19, par. 4).
L’ESPR ajoute un point important : la communication de l’identifiant d’enregistrement ne constitue pas une preuve de conformité au règlement (art. 13, par. 5) [1]. Être enregistré ne veut pas dire être en règle.
Ce que cela signifie pour la douane
Le registre est aussi un outil de contrôle aux frontières. L’article 15 de l’ESPR prévoit que l’importateur d’un produit couvert par un acte délégué fournisse à la douane l’identifiant unique d’enregistrement [1]. La douane ne peut mettre le produit en libre pratique qu’après avoir vérifié que l’identifiant d’enregistrement et le code des marchandises correspondent aux données du registre (art. 15, par. 2) [1].
Le calendrier est échelonné :
- l’obligation de fournir l’identifiant à la douane s’applique dès que le registre est opérationnel (art. 15, par. 1) [1] ;
- la vérification électronique et automatique passe par l’interconnexion avec le guichet unique de l’UE pour les douanes (EU CSW-CERTEX), qui doit être opérationnelle dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution sur le registre (art. 15, par. 3) [1]. Le règlement 2026/1778 a été publié le 17 juillet 2026 et entre en vigueur le vingtième jour suivant [2] : l’échéance tombe donc en août 2030.
La douane et la Commission peuvent aussi utiliser les données du passeport et du registre pour la gestion des risques et les contrôles (art. 15, par. 4) [1].
Ce que cela signifie aujourd’hui pour votre entreprise
Le registre existe, mais l’obligation d’enregistrer dépend du produit. Pour les produits ESPR, elle naît lorsque l’acte délégué de votre groupe s’applique, et c’est lui qui fixe aussi le niveau d’enregistrement (art. 8, par. 1, du règl. 2026/1778) [2]. Le registre accueille aussi les passeports prévus par d’autres règles de l’UE : batteries, produits de construction, jouets, détergents (art. 1) [2]. Pour les batteries, le passeport est obligatoire à partir du 18 février 2027 (Règl. (UE) 2023/1542, art. 77) [5].
En attendant, la Commission a publié la documentation destinée aux opérateurs : un guide d’utilisation du registre (mis à jour en septembre 2026), un guide d’intégration de l’API, les spécifications OpenAPI et un guide des données sémantiques (octobre 2026) [4]. La même page prévient que certaines fonctions de test deviennent disponibles progressivement.
Trois choses à faire dès maintenant :
- Procurez-vous un cachet électronique qualifié, ou vérifiez que vous en avez un : il sert à vous faire accréditer.
- Décidez qui enregistrera : votre entreprise ou un prestataire mandaté. La responsabilité reste la vôtre.
- Contrôlez les codes des marchandises des produits que vous importez : le registre les compare à ceux déclarés en douane.
Pour comprendre ce que contient le passeport proprement dit, lisez Qu’est-ce que le passeport numérique des produits ; pour les identifiants, Identifiant unique du produit dans le DPP.
Comment DPP vous aide
DPP prépare et publie le passeport : il collecte les données des produits, lots, sites et partenaires, génère pour chaque lot une page publique accessible par QR code et enregistre l’empreinte des données sur la blockchain DAC. DPP n’enregistre pas les passeports dans le registre européen : il vous fournit des données ordonnées et un passeport prêt, et s’adapte aux actes délégués au fur et à mesure de leur publication. Découvrez la technologie.
Questions fréquentes
Le registre européen contient-il toutes les données de mon produit ?
Non. Il conserve au moins les identifiants uniques, le code des marchandises pour les produits importés et les données supplémentaires prévues par l’acte délégué. Le passeport complet reste chez vous ou chez votre prestataire [1] [3].
Dois-je m’enregistrer dès maintenant ?
Seulement si votre produit est soumis à un passeport déjà applicable. Pour les produits ESPR, l’obligation arrive avec l’acte délégué de votre groupe [1] [2].
Qui peut consulter le registre ?
La Commission, les autorités nationales compétentes et les autorités douanières, pour l’exercice de leurs missions (art. 13, par. 6) [1].
L’enregistrement prouve-t-il que le produit est conforme ?
Non. L’ESPR précise expressément que l’identifiant d’enregistrement ne constitue pas une preuve de conformité [1].
Sources
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), texte sur EUR-Lex
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 portant modalités de mise en œuvre du registre des passeports numériques des produits, EUR-Lex
- Commission européenne, Digital Product Passport
- Commission européenne, DPP : Resources & documentation (guides du registre)
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, texte sur EUR-Lex