L’identifiant unique du produit est la chaîne de caractères qui identifie un produit et permet d’accéder en ligne à son passeport numérique (ESPR, art. 2, point 30) [1]. À ses côtés, l’ESPR prévoit un identifiant unique de l’opérateur, pour les entreprises de la chaîne de valeur, et un identifiant unique de l’installation, pour les lieux et les bâtiments [1]. Depuis le 15 juillet 2026, les références des premières normes harmonisées relatives au passeport sont publiées au Journal officiel, y compris celle qui porte sur les identifiants uniques [2]. Voyons ce que demande le règlement, quelles normes techniques s’appliquent et où se situe le GTIN de GS1.
Les trois identifiants de l’ESPR
L’ESPR définit trois types d’identifiant (art. 2) [1] :
| Identifiant | Ce qu’il identifie | Définition ESPR |
|---|---|---|
| Identifiant unique du produit | Le produit, au niveau du modèle, du lot ou de l’article prévu par l’acte délégué | Art. 2, point 30 |
| Identifiant unique de l’opérateur | Un acteur de la chaîne de valeur : fabricant, importateur, fournisseur, réparateur | Art. 2, point 31 |
| Identifiant unique de l’installation | Les lieux ou bâtiments de la chaîne de valeur, par exemple une usine de production ou un entrepôt | Art. 2, point 33 |
La notion d’« installation » est large : elle couvre tout lieu ou bâtiment impliqué dans la chaîne de valeur, et donc aussi l’usine où le produit est fabriqué.
Ce que l’ESPR exige pour l’identifiant du produit
L’article 10 fixe les exigences essentielles [1] :
- le passeport est relié, par un support de données, à un identifiant unique persistant du produit, c’est-à-dire stable dans le temps ;
- le support de données (code-barres, QR code ou autre moyen lisible par machine) est physiquement présent sur le produit, sur son emballage ou dans la documentation qui l’accompagne ;
- le support de données et l’identifiant sont conformes aux normes indiquées à l’annexe III ou à des normes équivalentes, tant que les références des normes harmonisées ne sont pas publiées.
L’annexe III renvoie à la série ISO/IEC 15459, parties 1 à 6, pour le support de données, l’identifiant du produit et les identifiants des opérateurs et des installations [1].
Parmi les données qu’un acte délégué peut exiger dans le passeport, l’annexe III cite aussi le code GTIN du produit ou de ses parties, les codes des marchandises comme le TARIC et le numéro EORI de l’importateur [1].
Identifiants de l’opérateur et de l’installation
L’article 12 encadre les deux autres identifiants [1]. Ils doivent suivre les mêmes normes, ou des normes équivalentes, jusqu’à la publication des normes harmonisées.
Une règle pratique concerne celui qui crée le passeport. Si l’un de vos fournisseurs ou un autre acteur de la chaîne n’a pas encore d’identifiant unique de l’opérateur, c’est à vous, en tant qu’opérateur qui crée ou met à jour le passeport, de le demander pour son compte, après lui avoir demandé de confirmer qu’il n’en possède pas déjà un, puis de lui en communiquer les détails une fois délivré (art. 12, par. 2) [1]. Il en va de même pour l’identifiant de l’installation, que vous demandez pour le compte du responsable du lieu ou du bâtiment (art. 12, par. 3) [1].
Certaines règles restent à définir. L’ESPR habilite la Commission à adopter des actes délégués sur la gestion du cycle de vie des identifiants et des supports de données : les critères pour devenir organisme émetteur, les règles applicables aux entreprises qui veulent générer elles-mêmes leurs identifiants, les exigences garantissant l’unicité au niveau mondial, la vérifiabilité et le retrait (art. 12, par. 4–5) [1]. La Commission doit rechercher l’interopérabilité entre les différentes approches, tenir compte des solutions existantes et rester, autant que possible, neutre sur le plan technologique (art. 12, par. 6) [1].
Les normes techniques : CEN/CENELEC JTC 24
Pour traduire ces exigences en spécifications, la Commission a demandé au CEN, au Cenelec et à l’ETSI d’élaborer des normes harmonisées sur le passeport numérique, par la décision C(2024) 5423 du 31 juillet 2024, modifiée en novembre 2025 [2]. Le travail est mené par le comité technique conjoint CEN-CLC/JTC 24 « Digital Product Passport - Framework and System » [3].
Par la décision d’exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026, publiée le 15 juillet, la Commission a publié au Journal officiel les références de six normes [2] :
| Norme | Objet |
|---|---|
| EN 18216:2026 | Protocoles d’échange de données |
| EN 18219:2026 | Identifiants uniques |
| EN 18220:2026 | Supports de données |
| EN 18221:2026 | Stockage, archivage et persistance des données |
| EN 18222:2026 | API de gestion du cycle de vie des passeports et de recherche |
| EN 18223:2026 | Interopérabilité des systèmes |
Pourquoi c’est important : un passeport conforme à ces normes harmonisées est présumé conforme aux exigences des articles 10 et 11 de l’ESPR, dans la mesure où les normes les couvrent (art. 41, par. 2) [1]. C’est la présomption de conformité. Pour les deux normes restantes, la Commission annonce une décision en novembre 2026 : il s’agit d’une date indicative, rapportée par la Commission au 19 novembre 2026, pas encore fixée par un acte ; vérifier les mises à jour [4].
GTIN et GS1 : quelle place ?
Beaucoup d’entreprises disposent déjà d’un GTIN (Global Trade Item Number), le code GS1 qui figure sous le code-barres. GS1 le présente comme le code par lequel une entreprise identifie de manière unique ses articles commerciaux [5]. L’ESPR le cite expressément parmi les données que le passeport peut contenir (annexe III, point c) [1].
GS1 Digital Link est le standard GS1 qui permet d’encoder les identifiants GS1, comme le GTIN, le GLN et le SSCC, avec le numéro de lot, le numéro de série, la date de péremption et d’autres données, de sorte que le même code puisse être lu par un scanner hors connexion et, en même temps, renvoyer vers des informations en ligne [5]. Concrètement, un QR code au format GS1 Digital Link contient une adresse web construite à partir du GTIN et, si nécessaire, du lot ou du numéro de série.
GS1 in Europe affirme que ses standards d’identification, de saisie automatique et de partage des données répondent aux exigences de l’ESPR [6]. L’ESPR reste toutefois neutre : il exige la conformité aux normes indiquées, pas à un système de codification précis [1].
Ce qu’il faut en retenir :
- si vous avez déjà des GTIN et des codes-barres GS1, vous disposez d’une base de départ ;
- le passeport exige un identifiant persistant au niveau fixé par l’acte délégué : un GTIN identifie un article commercial, c’est-à-dire toutes les unités du même type, il faudra donc y ajouter un numéro de lot ou de série pour le lot ou l’article individuel ;
- le registre européen relie les niveaux : un passeport par article porte, lorsqu’ils sont prévus, l’identifiant du lot et celui du modèle (règl. 2026/1778, art. 8, par. 4) [7].
Le cas des batteries
Les batteries préfigurent le modèle. Le passeport de la batterie est accessible via un QR code qui renvoie à un identifiant unique attribué par l’opérateur qui met la batterie sur le marché, conforme aux normes ISO/IEC 15459 ou équivalentes (Règl. (UE) 2023/1542, art. 77, par. 3) [8]. L’obligation s’applique à partir du 18 février 2027 [8].
Pour savoir à quel niveau l’identifiant est requis, lisez Passeport par modèle, lot ou article.
Comment DPP vous aide
Dans DPP, chaque lot a son propre passeport public, accessible depuis un QR code. Avec la fonctionnalité complémentaire GS1 Digital Link, le QR code suit le standard GS1 et porte le GTIN et le lot. Produits, sites et partenaires sont des fiches reliées entre elles, auxquelles vous associez les codes que vous utilisez déjà. Détails dans les fonctionnalités.
Questions fréquentes
Le GTIN suffit-il comme identifiant unique pour le passeport ?
Cela dépend du niveau exigé par l’acte délégué. Le GTIN identifie un article commercial ; si le passeport est établi par lot ou par article, il faut aussi le lot ou le numéro de série [1] [5].
Quelle norme encadre les identifiants uniques du DPP ?
L’ESPR renvoie à la série ISO/IEC 15459 [1]. Depuis le 15 juillet 2026, la référence de la norme harmonisée EN 18219:2026 sur les identifiants uniques est publiée au Journal officiel [2].
Qui délivre les identifiants ?
Les organismes émetteurs. Les critères pour le devenir, ainsi que les règles applicables à ceux qui veulent générer eux-mêmes leurs identifiants, seront fixés par un acte délégué de la Commission (art. 12) [1].
Dois-je demander l’identifiant pour mes fournisseurs aussi ?
Si le passeport doit contenir leur identifiant et qu’ils n’en ont pas, oui : c’est celui qui crée ou met à jour le passeport qui le demande, pour leur compte (art. 12, par. 2) [1].
Sources
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), texte sur EUR-Lex
- Décision d'exécution (UE) 2026/1736 sur les normes harmonisées relatives aux passeports numériques des produits, EUR-Lex
- CEN-CENELEC, webinaire sur les premières normes européennes du passeport numérique (CEN-CLC/JTC 24)
- Commission européenne, Digital Product Passport
- GS1, GS1 Digital Link
- GS1 in Europe, Digital Product Passport powered by GS1 standards
- Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 relatif au registre des passeports numériques des produits, EUR-Lex
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, texte sur EUR-Lex