Règlement (UE) 2023/1542 · Batteries

Le passeport des batteries :
la batterie qui se présente toute seule.

Le règlement européen sur les batteries introduit un passeport numérique avec une date précise, inscrite dans le règlement. C'est une exigence, et c'est aussi l'occasion de démontrer avec des données combien de temps dure votre batterie, comment elle est faite et d'où elle vient.

Ce que prévoit le règlement

Trois dates, avec la source à côté.

Le passeport concerne certaines catégories de batteries et contient les données de l'annexe XIII.

17 août 2023

Le règlement est en vigueur

Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries est entré en vigueur le 17 août 2023. [1]

18 février 2027

Le passeport de la batterie

À partir du 18 février 2027, les batteries de moyens de transport légers, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques ont un passeport numérique (règl. (UE) 2023/1542, art. 77). [1]

18 août 2027

Devoir de diligence dans la filière

Les obligations de devoir de diligence sur la chaîne d'approvisionnement ont été reportées au 18 août 2027 par le règlement (UE) 2025/1561. [2]

Ce que cela signifie pour une entreprise

Une batterie, beaucoup de données, plusieurs destinataires.

L'annexe XIII énumère le contenu du passeport : certaines données sont destinées à tous, d'autres aux personnes ayant un intérêt légitime ou aux autorités. Ceux qui les organisent à temps en font un argument de vente : durée de vie, performances et empreinte carbone, démontrées.

  • Données du modèle : chimie, performances et durabilité, empreinte carbone
  • Documents sur le devoir de diligence de la filière
  • Données dynamiques de chaque batterie, comme l'état de santé
  • Un support de données sur la batterie qui renvoie au passeport
Comment DPP vous aide

Le pack annexe XIII, déjà dans la plateforme.

DPP est un logiciel : le profil batteries contient les champs de l'annexe XIII, vous saisissez les données et choisissez ce que vous publiez.

Les champs de l'annexe XIII

Le pack batteries rassemble les attributs de l'annexe XIII : chimie, empreinte carbone, documents sur le devoir de diligence, performances et durabilité.

Données dynamiques via API

Les relevés de chaque batterie, comme l'état de santé, arrivent via API depuis votre système, avec le produit séparé API et SDK pour développeurs, et sont conservés dans un historique.

Tout naît privé

Chaque champ naît privé et c'est vous qui décidez ce que vous publiez. À côté de chaque champ, vous voyez le niveau d'accès indiqué par l'annexe XIII, comme référence pour votre choix.

QR et GS1 Digital Link

Le QR renvoie au passeport public de la batterie. Avec l'AddOn GS1 Digital Link, le QR suit le standard GS1.

Ancrage en blockchain

L'empreinte des données est enregistrée sur la blockchain DAC : qui consulte le passeport peut vérifier qu'il n'a pas été réécrit.

Visibilité champ par champ

Public pour le consommateur, réservé pour vous : vous le décidez sur chaque champ, et vous pouvez changer d'avis.

DPP n'enregistre pas les passeports auprès de l'Union européenne et ne gère pas l'accès réservé des autorités ou des personnes ayant un intérêt légitime : les champs réservés restent privés. Il vous donne l'outil pour préparer et publier les données.

Sources
  1. Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, Journal officiel de l'UE — eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj
  2. Règlement (UE) 2025/1561, qui reporte les obligations de devoir de diligence, Journal officiel de l'UE — eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/1561/oj

Vous voulez voir le passeport d'une batterie ?

Nous vous montrons le pack annexe XIII avec les données d'une batterie comme la vôtre.

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