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DPP par modèle, lot ou article : comment choisir le niveau

Situation réglementaire vérifiée au

Un passeport numérique peut se rapporter à un modèle de produit, à un lot de production ou à l’article individuel. Pour les produits soumis à l’ESPR, ce choix ne revient pas à l’entreprise : il est fixé par l’acte délégué du groupe de produits, qui précise aussi comment définir chaque niveau (art. 9, par. 2, point d) [1]. Pour le fabricant, en revanche, la différence est grande : un passeport par modèle se gère comme une fiche technique, un passeport par article exige d’identifier et de marquer chaque pièce. Ce guide présente ce que dit le texte sur les trois niveaux et ce qu’ils impliquent en pratique.

Modèle, lot et article : les définitions

L’ESPR explique les trois termes dans ses considérants (considérant 33) [1] :

Niveau Ce qu’il désigne en général Combien de passeports
Modèle Une version d’un produit dont toutes les unités partagent les mêmes caractéristiques techniques pertinentes et le même identifiant de modèle Un par modèle
Lot Un sous-ensemble d’un modèle : tous les produits fabriqués dans une installation donnée à un moment donné Un par lot produit
Article Une unité individuelle d’un modèle Un par pièce

L’acte délégué peut donner des définitions plus précises pour son groupe de produits : l’article 9 lui demande justement de fixer le niveau « et la définition de ces niveaux » [1].

Qui décide de la granularité

Dans l’ESPR, la granularité est une décision de la Commission, prise produit par produit. Trois règles s’appliquent :

  • L’acte délégué fixe le niveau. Les données du passeport se rapportent au modèle, au lot ou à l’article indiqué dans l’acte délégué (art. 10, par. 1, point f) [1], et l’identifiant unique de produit est au niveau indiqué dans ce même acte (annexe III, point b) [1].
  • Les critères sont les coûts et les bénéfices. Le passeport devrait être propre à l’article, au lot ou au modèle en fonction, par exemple, de la complexité de la chaîne de valeur, de la taille, de la nature ou de l’impact des produits, afin d’éviter des coûts disproportionnés. Les analyses d’impact des actes délégués doivent examiner les coûts et les bénéfices de chaque niveau (considérant 33) [1].
  • Si plusieurs textes se recoupent, le niveau le plus fin l’emporte. Lorsqu’un même produit relève de plusieurs textes de l’UE qui exigent l’enregistrement du passeport à des niveaux différents, le passeport est enregistré au niveau de granularité le plus élevé (règl. 2026/1778, art. 8, par. 3) [2].

Le registre européen contrôle le niveau. Lors de l’enregistrement, la Commission vérifie automatiquement que le passeport est au niveau prévu par l’acte délégué (règl. 2026/1778, art. 8, par. 7, point c) [2]. Il relie aussi les niveaux entre eux : un passeport par article porte l’identifiant du lot et celui du modèle, un passeport par lot l’identifiant du modèle, si le produit les prévoit (art. 8, par. 4 et 5) [2].

Pour les groupes prioritaires, le niveau n’est pas encore connu. Dans son calendrier indicatif, la Commission prévoit l’acte sur le fer et l’acier au quatrième trimestre 2026 et ceux sur les textiles, l’aluminium et les pneumatiques en 2027 [4]. Ce sont des dates indicatives, pas encore fixées par un acte, et elles peuvent glisser : c’est chacun de ces actes qui dira si le passeport est par modèle, par lot ou par article.

L’exemple des batteries

Les batteries, qui ont leur propre règlement, illustrent un cas mixte. Le passeport de batterie contient des informations sur le modèle et des informations propres à chaque batterie, y compris celles qui découlent de son utilisation (règl. (UE) 2023/1542, art. 77, par. 2) [3]. Il est accessible par un QR code qui renvoie à un identifiant unique attribué à la batterie [3]. L’obligation s’applique à partir du 18 février 2027 aux batteries pour moyens de transport légers, aux batteries industrielles de plus de 2 kWh et aux batteries de véhicules électriques [3]. Plus de détails sur la page Passeport batteries.

Ce qui change pour la production

Le niveau de granularité touche quatre domaines : données, identifiants, étiquettes et systèmes. Ce tableau résume les différences opérationnelles les plus courantes.

Domaine Par modèle Par lot Par article
Données Données de référence du produit : matériaux, performances, instructions Données de référence plus données de production : installation, date, matières premières du lot Données de chaque pièce, éventuellement mises à jour pendant l’utilisation
Identifiant Code du modèle Code du modèle plus numéro de lot Code du modèle plus numéro de série
Étiquette ou QR Identique pour toutes les unités, imprimable sur l’emballage Change à chaque lot : l’impression suit le plan de production Différente pour chaque pièce : impression variable ou marquage en ligne nécessaire
Systèmes Les fiches produit suffisent Lien nécessaire avec l’enregistrement des lots Sérialisation et intégration avec les lignes nécessaires

Quelques conséquences concrètes :

  • Par modèle, le travail est surtout documentaire. Le risque est d’avoir des données obsolètes : l’ESPR exige qu’elles soient exactes, complètes et à jour (art. 9, par. 1) [1].
  • Par lot, le passeport fait partie du processus de production. Chaque lot clôturé doit avoir ses données et son code avant l’expédition. Si vous enregistrez déjà vos lots pour la qualité ou la traçabilité, vous partez avec une longueur d’avance.
  • Par article, les volumes de données et les coûts de marquage augmentent. Le passeport peut suivre le produit même après la vente : si un nouveau passeport est créé, par exemple après un reconditionnement, il doit être relié au passeport d’origine (art. 11, point d) [1].

Dans tous les cas, le passeport doit rester disponible au moins pendant la durée de vie prévue du produit (art. 9, par. 2, point i) [1]. Plus vous avez de passeports, plus vous devez conserver de données pendant des années.

Comment vous préparer avant l’acte délégué

Tant que l’acte de votre groupe n’est pas publié, mieux vaut vous organiser de manière à pouvoir monter d’un niveau sans tout refaire :

  • Séparez les données de modèle de celles de lot. Les informations communes (matériaux, instructions, certifications) vont dans les données de référence ; celles qui changent (date, installation, matières premières utilisées) vont sur le lot.
  • Donnez à chaque lot un code stable et reliez-le aux matières premières et aux transformations dont il est issu.
  • Vérifiez ce que vos lignes peuvent imprimer : un QR fixe, un par lot ou un par pièce.
  • Suivez les consultations de la Commission sur votre groupe de produits : c’est là que se discute le niveau.

Pour le cadre général, lisez Qu’est-ce que le passeport numérique des produits ; pour les identifiants, L’identifiant unique de produit dans le DPP.

Comment DPP vous aide

DPP fonctionne par lot : chaque lot a son passeport public, ouvert par QR code, relié au produit, au site, aux partenaires et aux transformations dont il est issu. Les données produit se saisissent une fois et valent pour tous les lots ; les données de production s’ajoutent sur chaque lot, y compris par import Excel ou via API. DPP s’adapte au niveau exigé par les actes délégués au fur et à mesure de leur publication. Voir les forfaits.

Questions fréquentes

Puis-je choisir moi-même de faire le passeport par modèle ou par lot ?

Pour les produits soumis à l’ESPR, non : le niveau est fixé par l’acte délégué du groupe de produits [1]. Le registre européen vérifie que le passeport est au niveau prévu [2].

Qu’entend-on par lot dans l’ESPR ?

En général, l’ensemble des produits d’un même modèle fabriqués dans une installation donnée à un moment donné (considérant 33). L’acte délégué peut préciser la définition [1].

Le passeport des batteries est-il propre à chaque batterie ?

Il contient des informations sur le modèle et des informations propres à chaque batterie, y compris celles qui découlent de son utilisation [3].

Si deux textes exigent des niveaux différents, lequel s’applique ?

Dans le registre européen, le passeport est enregistré au niveau de granularité le plus élevé (règl. 2026/1778, art. 8, par. 3) [2].

Sources

  1. Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), texte sur EUR-Lex
  2. Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 relatif au registre des passeports numériques de produits, EUR-Lex
  3. Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, texte sur EUR-Lex
  4. Commission européenne, Digital Product Passport