L’étiquetage environnemental des emballages est obligatoire en Italie depuis le 1er janvier 2023 pour tous les emballages mis à la consommation dans le pays [1]. Il doit indiquer le matériau selon la codification de la décision 97/129/CE et, pour les emballages destinés au consommateur, la manière de les trier dans la collecte sélective [4]. Les informations peuvent aussi figurer derrière un QR code, dans une appli ou sur un site [3]. Selon le CONAI, le consortium national italien des emballages, l’étiquetage sous sa forme actuelle peut être conservé jusqu’au 11 août 2028 [6]. Ensuite arrivera l’étiquette européenne du PPWR, mais sa date n’est pas encore définitive : elle dépend d’un acte de la Commission pas encore adopté [8].
D’où vient l’obligation
La règle figure à l’article 219, alinéa 5, du décret législatif italien 152/2006, le Code de l’environnement, dans sa version modifiée par le décret législatif 116/2020 [1] [2]. Elle dit deux choses [1] :
- tous les emballages doivent être étiquetés pour faciliter la collecte, le réemploi, la valorisation et le recyclage, et pour informer les consommateurs de la destination finale de l’emballage ;
- les producteurs doivent indiquer la nature des matériaux utilisés, sur la base de la décision 97/129/CE.
L’application a été suspendue à plusieurs reprises. Les obligations courent depuis le 1er janvier 2023, et les emballages déjà mis sur le marché ou déjà étiquetés à cette date peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks [1].
L’alinéa 5.1 du même article prévoit des lignes directrices techniques du ministère [1]. Elles ont été adoptées par l’arrêté ministériel du 28 septembre 2022, n° 360, qui a remplacé le précédent arrêté 114/2022 [3]. Les manquements sont punis des sanctions administratives prévues à l’art. 261, alinéa 3, du décret législatif 152/2006 [3].
Quoi indiquer sur l’étiquette
Le contenu obligatoire varie selon le destinataire de l’emballage [4].
| Destination | Informations obligatoires |
|---|---|
| Circuit domestique (consommateur final, B2C) | Codification du matériau selon la décision 97/129/CE et consignes de tri |
| Circuit commercial et industriel (B2B) | Codification du matériau selon la décision 97/129/CE, à transmettre tout au long de la chaîne |
Source : vademecum du CONAI sur les canaux numériques [4].
Les consignes pour l’emballage vendu au consommateur doivent être rédigées en italien, puisque l’obligation porte sur les emballages mis à la consommation en Italie. Vous pouvez ajouter des traductions pour les résidents étrangers ou les touristes [4]. Si vous exportez, vérifiez les règles du pays de destination : les consignes de tri italiennes peuvent ne pas s’appliquer ailleurs [4].
La codification de la décision 97/129/CE
La décision 97/129/CE fixe les numéros et abréviations servant à identifier les matériaux d’emballage, répartis en sept annexes : plastiques, papier et carton, métaux, bois, textiles, verre et matériaux composites [5]. Chaque matériau a une abréviation et un numéro. Quelques exemples courants :
- PET 1 : polyéthylène téréphtalate, le plastique des bouteilles d’eau ;
- PAP 20, 21, 22 : carton ondulé, carton non ondulé, papier ;
- ALU 41 : aluminium ;
- GL 70 : verre incolore.
Pour les emballages composites, faits de matériaux différents qu’on ne peut pas séparer à la main, la décision prévoit des codes spécifiques [5].
Un composant à la fois
L’étiquetage concerne chaque composant séparable. Une bouteille de vin, par exemple, comporte le corps en verre, le bouchon, la capsule et l’étiquette : chaque élément que le consommateur sépare a son matériau et son mode de collecte. Mieux vaut tenir une liste des composants, avec code et collecte, plutôt que de réécrire l’étiquette pour chaque produit.
QR code, applis et sites : l’étiquette numérique
L’arrêté 360/2022 dispose que les informations obligatoires sont fournies « selon des modalités techniques, y compris numériques » (art. 1, alinéa 3) [3]. Les lignes directrices annexées précisent que le recours aux canaux numériques est toujours autorisé, par exemple applis, QR codes et sites web, et que ceux-ci peuvent remplacer entièrement ou compléter les informations imprimées [4].
Plusieurs combinaisons sont possibles [4] :
- tout numérique : codification et consignes de tri uniquement en ligne ;
- en partie : codification imprimée et consignes de tri en ligne, ou l’inverse ;
- tout imprimé, le numérique servant seulement à des informations complémentaires et volontaires.
Pour les emballages B2B, on peut aussi utiliser les documents de transport, les logiciels de gestion ou les outils d’échange de données avec les clients [4].
Une condition s’applique toujours au circuit domestique : le consommateur doit savoir comment et où trouver les informations. Il faut un « pont » entre l’emballage et le numérique, par exemple une phrase ou une icône à côté du QR code, ou des indications sur le lieu de vente [4]. Un QR code sans explication ne suffit pas.
L’arrivée du PPWR
Le règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages, le PPWR, s’applique depuis le 12 août 2026 [7]. Il prévoit ses propres règles d’étiquetage, harmonisées dans toute l’Union (art. 12) [7] :
- une étiquette harmonisée avec des pictogrammes sur la composition des matériaux, obligatoire à partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l’entrée en vigueur des actes d’exécution de la Commission, si cette date est postérieure ;
- les actes d’exécution définissant l’étiquette devaient être adoptés au plus tard le 12 août 2026, mais au 19 novembre 2026 ils ne le sont pas : la Commission en prévoit l’adoption au deuxième trimestre 2027 [8] ;
- en plus de l’étiquette, il sera possible d’ajouter un QR code ou un autre support de données indiquant la destination de chaque composant ;
- si un autre texte de l’UE exige déjà un support de données pour le produit, on utilise un seul support pour le produit et l’emballage ;
- les informations sont fournies dans les langues fixées par l’État membre où l’emballage est vendu ;
- les emballages fabriqués ou importés avant l’échéance peuvent rester en vente jusqu’à trois ans après.
Au 19 novembre 2026, le CONAI décrit l’étiquette européenne comme « en cours de définition » et indique que l’étiquetage environnemental italien peut être conservé sous sa forme actuelle jusqu’au 11 août 2028 [6]. C’est la date indiquée par le CONAI, liée à l’échéance du PPWR : si celle-ci glisse, mieux vaut vérifier les mises à jour.
Date pas encore définitive. Le 12 août 2028 ne vaut que si l’acte d’exécution sur l’étiquette entre en vigueur au plus tard en août 2026, ce qui n’a pas été le cas. La Commission en prévoit l’adoption au deuxième trimestre 2027, une date indicative : c’est à partir de là que courent les 24 mois, de sorte que l’obligation ne s’appliquerait pas avant 2029. L’état de l’acte se suit sur le portail Have your say de la Commission [8].
Pour en savoir plus sur le nouveau règlement, lisez PPWR, le règlement emballages (UE) 2025/40.
Que faire dès maintenant
- Dressez la liste des composants de chaque emballage, avec le code du matériau et la collecte.
- Distinguez les emballages destinés au consommateur de ceux destinés aux clients professionnels.
- Si vous choisissez le QR code, prévoyez une phrase qui explique ce qu’il contient et vérifiez que la page est en italien.
- N’ajoutez pas de formules comme « emballage écologique » : depuis le 27 septembre 2026, les allégations environnementales génériques sont interdites si elles ne sont pas démontrées. Nous en parlons dans Allégations environnementales et greenwashing.
Comment DPP vous aide
DPP rassemble sur une seule plateforme les données de vos produits et de leurs lots, documents compris, et publie pour chaque lot un passeport ouvert par QR code, dans la langue de la personne qui l’ouvre. C’est vous qui décidez, champ par champ, ce qui est public. Les fonctions dédiées à l’étiquetage environnemental sont décrites sur la page Étiquetage environnemental.
Questions fréquentes
L’étiquetage environnemental est-il obligatoire aussi pour les emballages B2B ?
Oui, mais la codification du matériau selon la décision 97/129/CE suffit ; elle peut aussi figurer dans les documents ou les systèmes numériques échangés avec le client [4].
Puis-je mettre seulement un QR code sur l’emballage ?
Oui : les canaux numériques peuvent remplacer entièrement les informations imprimées. Pour le consommateur, vous devez toutefois indiquer clairement comment accéder aux informations [4].
L’étiquette doit-elle être traduite pour l’étranger ?
L’obligation italienne porte sur les emballages mis à la consommation en Italie, avec des consignes en italien. Les autres pays appliquent leurs propres règles [4].
Quand l’étiquette va-t-elle changer ?
Avec l’étiquette harmonisée du PPWR, à partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l’acte d’exécution, si cette date est postérieure [7]. La date n’est pas encore définitive : l’acte n’a pas été adopté et la Commission le prévoit pour le deuxième trimestre 2027 [8]. Le CONAI indique que l’étiquetage actuel reste utilisable jusqu’au 11 août 2028 [6].
Sources
- Décret législatif italien du 3 avril 2006, n° 152, art. 219 (texte en vigueur), Normattiva
- Décret législatif italien du 3 septembre 2020, n° 116, Normattiva
- Ministère italien de la Transition écologique, arrêté ministériel du 28 septembre 2022, n° 360 (lignes directrices sur l'étiquetage des emballages)
- CONAI, Vademecum sur l'utilisation des canaux numériques pour l'étiquetage environnemental des emballages
- Décision 97/129/CE de la Commission établissant le système d'identification des matériaux d'emballage, EUR-Lex
- CONAI, Étiquetage environnemental des emballages (plateforme et avis sur la période transitoire)
- Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), EUR-Lex
- Commission européenne, Have your say : acte d'exécution sur les étiquettes harmonisées des emballages (initiative 19243)