La traçabilité alimentaire, au sens du règlement (CE) 178/2002, est la capacité de retracer et de suivre le cheminement d’une denrée alimentaire à travers toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution [1]. L’article 18 demande à chaque exploitant de savoir de qui il a reçu et à qui il a fourni chaque produit : c’est le principe « un pas en arrière, un pas en avant » [3]. L’obligation s’applique depuis le 1er janvier 2005 [1]. Voici ce que la loi exige vraiment, ce qui relève des bonnes pratiques et ce qu’apporte une traçabilité numérique de filière.
Ce que dit l’article 18
L’article 18 du règlement 178/2002 comporte cinq paragraphes [1] :
- La traçabilité est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, pour les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les animaux producteurs de denrées alimentaires et toute substance destinée à être incorporée dans une denrée.
- Les exploitants doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée ou un ingrédient, et disposer de systèmes et de procédures permettant de mettre ces informations à la disposition des autorités qui le demandent.
- Les exploitants doivent disposer de systèmes et de procédures permettant d’identifier les entreprises auxquelles ils ont fourni leurs produits.
- Les denrées mises sur le marché doivent être correctement étiquetées ou identifiées pour faciliter leur traçabilité.
- Des dispositions d’application peuvent être adoptées pour des secteurs spécifiques.
Les lignes directrices de la Commission expliquent le principe ainsi : chaque exploitant doit pouvoir identifier ses fournisseurs et clients immédiats, en reliant chaque produit au fournisseur dont il provient et au client auquel il est destiné [3]. Il n’est pas nécessaire d’identifier les clients lorsqu’il s’agit de consommateurs finaux [3]. Le règlement s’applique aussi à ceux qui transportent ou stockent des denrées, comme les entrepôts frigorifiques [3].
Ce que la loi n’exige pas : la traçabilité interne
C’est le point le plus mal compris. Sauf règles sectorielles, l’article 18 n’oblige pas à relier les produits entrants aux produits sortants au sein de l’entreprise, ni à enregistrer comment les lots sont divisés ou mélangés pour créer de nouveaux lots [3]. Ce lien s’appelle la traçabilité interne.
Les mêmes lignes directrices ajoutent toutefois qu’un système de traçabilité interne rend les retraits plus ciblés et plus précis, et fait gagner du temps et de l’argent en évitant des retraits plus larges que nécessaire [3]. Les exigences de traçabilité « au-delà d’un pas » que les clients inscrivent dans leurs contrats sont elles aussi légitimes, mais elles découlent du contrat, pas du règlement [3].
Un exemple. Une fromagerie reçoit le lait de dix étables et le transforme en cent meules par jour. Sans traçabilité interne, si un lot de lait se révèle non conforme, la fromagerie sait à qui elle a vendu le fromage, mais pas quelles meules contiennent ce lait. Elle doit retirer tout ce qui pourrait en contenir.
Le lot
Le lien entre le produit et les documents passe par le lot. La directive 2011/91/UE définit le lot comme l’ensemble d’unités de vente produites, fabriquées ou conditionnées dans des circonstances pratiquement identiques, et prévoit qu’une denrée ne peut être commercialisée que si elle est accompagnée de l’indication du lot, à quelques exceptions près [5]. Pour les denrées préemballées, l’indication, précédée le cas échéant de la lettre « L », figure sur l’emballage ou sur une étiquette [5].
Plus le lot est petit, plus un éventuel retrait est circonscrit.
Quelles informations enregistrer
L’article 18 ne précise pas sous quelle forme tenir les données. Ce qui compte, c’est de pouvoir fournir l’information, pas le format [3]. Les lignes directrices de la Commission suggèrent d’enregistrer au minimum [3] :
- le nom et l’adresse du fournisseur et l’identification des produits reçus ;
- le nom et l’adresse du client et l’identification des produits livrés ;
- la date de la transaction ou de la livraison, et l’heure s’il y a plusieurs livraisons le même jour ;
- le volume ou la quantité, le cas échéant.
Ce n’est pas obligatoire, mais les lignes directrices recommandent d’enregistrer aussi le numéro de lot : les crises alimentaires passées ont montré que suivre les factures ne suffit pas à suivre le parcours physique de la marchandise [3].
Pour les denrées d’origine animale, le règlement d’exécution (UE) 931/2011 rend obligatoires, depuis le 1er juillet 2012, les informations suivantes pour chaque lot [2] :
| Information | Remarques |
|---|---|
| Description précise de la denrée | |
| Volume ou quantité | |
| Nom et adresse de l’expéditeur | et du propriétaire, s’il est différent |
| Nom et adresse du destinataire | et du propriétaire, s’il est différent |
| Référence du lot | si nécessaire |
| Date d’expédition |
Ces informations doivent être mises à la disposition du client et, sur demande, de l’autorité ; elles sont mises à jour chaque jour et conservées tant qu’on peut présumer que la denrée n’a pas été consommée [2].
Combien de temps les conserver
Le règlement 178/2002 ne fixe pas de durée. Les lignes directrices de la Commission suggèrent cinq ans en règle générale, six mois pour les produits très périssables dont la date limite est inférieure à trois mois et destinés au consommateur, et la durée de vie du produit plus six mois pour ceux qui portent une date de durabilité minimale [3].
Dans quel délai les fournir
Là non plus, pas de délai fixe. Les lignes directrices indiquent que les données doivent être disponibles « sur demande », sans retarder les retraits, et qu’un bon système fournit des informations exactes rapidement [3].
Retraits et rappels : l’article 19
Si un exploitant considère, ou a des raisons de penser, qu’une denrée qu’il a importée, produite, transformée ou distribuée n’est pas sûre, et que le produit n’est plus sous son contrôle immédiat, il doit (art. 19) [1] :
- engager immédiatement le retrait du marché et en informer l’autorité compétente ;
- si le produit a pu atteindre le consommateur, l’informer de façon efficace et précise de la raison du retrait ;
- si nécessaire, rappeler les produits déjà vendus, c’est-à-dire demander aux consommateurs de les rapporter.
Le détaillant et le distributeur qui ne touchent ni à l’emballage ni à l’étiquette doivent eux aussi retirer les produits non sûrs et transmettre les informations de traçabilité [1]. Tout exploitant qui estime qu’une denrée peut être préjudiciable à la santé en informe immédiatement l’autorité [1].
En Italie, les avis et rappels de produits alimentaires sont publiés sur le portail du ministère de la Santé [6].
Les sanctions en Italie
Les sanctions italiennes figurent dans le D.Lgs. 190/2006. Dans le texte en vigueur au 19 novembre 2026 [4] :
- traçabilité (art. 18) : de 6 000 à 48 000 euros, ou 3 % du chiffre d’affaires annuel si ce montant est plus élevé, avec un plafond de 150 000 euros ; pour les infractions purement documentaires ou formelles qui n’affectent ni la sécurité ni la traçabilité effective, l’autorité accorde d’abord 15 jours pour régulariser ;
- absence d’engagement du retrait (art. 19) : de 3 000 à 18 000 euros ;
- retrait engagé sans informer l’autorité : de 500 à 3 000 euros.
Ce qu’apporte la traçabilité numérique de filière
La loi exige un pas en arrière et un pas en avant. Une traçabilité numérique de filière fait trois choses de plus :
- Elle relie les pas : lots entrants, opérations de transformation et lots sortants se trouvent dans le même système, de sorte qu’un retrait part du bon lot et non de « tout l’entrepôt ».
- Elle rend les données partageables : fournisseurs et clients peuvent échanger les données du lot de manière structurée, au lieu de les recopier depuis les bons de livraison.
- Elle porte l’information jusqu’au consommateur : un QR code sur l’emballage peut ouvrir la page du lot. Le standard GS1 Digital Link permet de placer dans un QR code une adresse web contenant les identifiants GS1, comme le GTIN du produit : le même code sert à la filière et mène le consommateur aux informations, que le propriétaire de la marque peut mettre à jour sans changer l’emballage [7].
Rien de tout cela ne remplace l’obligation légale : cela la rend plus rapide à respecter.
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Comment DPP vous aide
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Questions fréquentes
La traçabilité interne est-elle obligatoire ?
Le règlement 178/2002 ne l’impose pas, sauf règles sectorielles. La Commission la recommande parce qu’elle rend les retraits plus ciblés [3].
Quelle différence entre retrait et rappel ?
Le retrait sort le produit du marché. Le rappel s’y ajoute lorsque le produit a pu atteindre les consommateurs et qu’il faut leur demander de le rapporter [1] [3].
Combien de temps dois-je conserver les registres de traçabilité ?
Le règlement ne fixe pas de durée. Les lignes directrices de la Commission suggèrent cinq ans en règle générale, avec des durées plus courtes pour les produits périssables [3].
Dois-je tracer à qui je vends au détail ?
Non, vous n’avez pas à identifier les consommateurs finaux. Vous devez en revanche identifier les entreprises auxquelles vous fournissez vos produits [3].
Sources
- Règlement (CE) n° 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, EUR-Lex
- Règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 relatif à la traçabilité des denrées alimentaires d'origine animale, EUR-Lex
- Commission européenne, Guidance on the implementation of articles 11, 12, 14, 17, 18, 19 and 20 of Regulation (EC) No 178/2002 (2010)
- D.Lgs. 5 avril 2006, n° 190, sanctions des infractions au règlement (CE) 178/2002 (texte en vigueur), Normattiva
- Directive 2011/91/UE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire, EUR-Lex
- Ministère italien de la Santé, avis et rappels de produits alimentaires
- GS1, GS1 Digital Link