Règlement (UE) 2024/1781 · ESPR

ESPR : le passeport numérique
devient la carte de visite du produit.

Le règlement européen sur l'écoconception des produits durables introduit le passeport numérique du produit. C'est une exigence qui arrive par groupe de produits, et c'est aussi l'occasion de raconter, avec des données vérifiables, comment vous travaillez : matériaux, filière, durabilité.

Ce que prévoit le règlement

Quatre faits, avec la source à côté.

L'ESPR est un règlement-cadre : il fixe les règles générales, puis les exigences concrètes arrivent produit par produit.

18 juillet 2024

Le règlement est en vigueur

Le règlement (UE) 2024/1781 est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il établit le cadre pour les exigences d'écoconception et le passeport numérique du produit. [1]

Par groupe de produits

Pas de date unique pour tous

Quand et comment un passeport est nécessaire, ce sont les actes délégués qui le fixent, un par groupe de produits : contenus, support de données et délais varient d'un groupe à l'autre. [1]

19 juillet 2026

Le registre des passeports

L'article 13 prévoit que la Commission établisse, au plus tard le 19 juillet 2026, un registre numérique qui conserve les identifiants des passeports. [1]

Plan de travail 2025–2030

Les premiers groupes de produits

Le plan de travail COM(2025) 187 désigne comme priorités le fer et l'acier, l'aluminium, les textiles (avec une attention particulière à l'habillement), les meubles, les pneumatiques et les matelas, ainsi que des mesures horizontales sur la réparabilité, le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques. [2]

Ce que cela signifie pour une entreprise

Avant d'être une exigence, c'est un récit à préparer.

Le passeport est fait de données que vous avez déjà, éparpillées entre tableurs, fournisseurs et logiciel de gestion. Ceux qui les mettent en ordre aujourd'hui abordent l'acte délégué de leur secteur sans précipitation, et s'en servent dès maintenant pour se faire choisir.

  • Rassembler les données produit et filière en un seul endroit
  • Décider ce qui est montré au public et ce qui reste confidentiel
  • Relier chaque produit à son passeport avec un QR code
  • Suivre les actes délégués de votre groupe de produits au fur et à mesure de leur publication
Comment DPP vous aide

Une plateforme prête, pas un projet à lancer.

DPP est un logiciel : vous saisissez les données, vous choisissez ce que vous publiez, vous imprimez le QR.

Passeport public via QR

Chaque produit a sa page publique, accessible depuis un QR code. Avec l'AddOn GS1 Digital Link, le QR suit le standard GS1.

Visibilité champ par champ

Chaque nouvelle donnée naît privée. C'est vous qui décidez, champ par champ, ce qui devient public.

Ancrage en blockchain

L'empreinte de chaque étape est enregistrée sur la blockchain DAC : l'histoire du produit ne se réécrit pas en silence.

Profils sectoriels

Des profils prêts pour l'agroalimentaire, le textile et les batteries, avec les champs typiques du secteur déjà configurés.

Filière tracée

Sites, lots et transformations reliés entre eux : le passeport raconte d'où vient le produit, pas seulement ce qu'il est.

Votre marque

Le passeport porte votre logo et vos couleurs : qui scanne le QR rencontre votre entreprise.

DPP n'enregistre pas les passeports dans le registre européen et ne remplace pas la vérification des exigences de votre groupe de produits : il vous donne l'outil pour préparer et publier les données.

Sources
  1. Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), Journal officiel de l'UE — eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj
  2. Commission européenne, règlement sur l'écoconception des produits durables et plan de travail 2025–2030, COM(2025) 187 — commission.europa.eu

Vous voulez voir un vrai passeport ?

Nous vous montrons la plateforme avec les données d'un produit comme le vôtre.

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