Passeport numérique des produits · règl. (UE) 2024/1781

Le passeport numérique est-il obligatoire ?
Oui, par groupe de produits, et avec préavis.

Il n'y a pas de date unique pour tous. L'ESPR rend le passeport obligatoire un groupe de produits à la fois, lorsque l'acte délégué de ce groupe l'exige, et l'alimentaire en est exclu. Là où il arrive, c'est aussi l'occasion de montrer, avec des données vérifiables, comment vous travaillez.

Ce que dit le règlement

Quatre faits, avec la source à côté.

L'ESPR est en vigueur depuis le 18 juillet 2024. C'est un règlement-cadre : les exigences concrètes arrivent un groupe de produits à la fois. [1]

Par groupe de produits

C'est l'acte délégué qui fixe l'obligation

Un produit ne peut être mis sur le marché que si un passeport numérique est disponible conformément aux actes délégués applicables (art. 9, par. 1) : l'obligation naît pour le groupe de produits dont l'acte délégué l'exige. Ce même acte précise si le passeport porte sur le modèle, le lot ou l'article (art. 9, par. 2, point d). [1]

Au moins 18 mois

Une obligation avec préavis

La date d'application d'un acte délégué ne peut être antérieure à 18 mois après son entrée en vigueur, sauf cas dûment justifiés (art. 4, par. 4). [1]

18 février 2027

Les batteries ont leur propre règlement

À partir du 18 février 2027, les batteries de moyens de transport légers, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques ont un passeport numérique (règl. (UE) 2023/1542, art. 77). [2]

Hors ESPR

Denrées alimentaires et aliments pour animaux exclus

Parmi les produits auxquels le règlement ne s'applique pas figurent les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (règl. (CE) 178/2002), les médicaments et les médicaments vétérinaires, ainsi que les végétaux, les animaux et les micro-organismes vivants (art. 1, par. 2). [1]

Ce que cela signifie pour une entreprise

Une obligation avec préavis, une opportunité dès aujourd'hui.

Si votre groupe de produits reçoit un acte délégué, vous disposez en principe d'au moins 18 mois : ceux qui mettent leurs données en ordre tôt y arrivent sans précipitation, et s'en servent dès maintenant pour se faire choisir. Si vous produisez de l'alimentaire, un fromage, une huile, un vin, l'ESPR ne s'applique pas et le passeport numérique n'est pas une obligation : c'est un choix, et il raconte votre filière à ceux qui achètent.

Le plan de travail 2025–2030 désigne comme priorités le fer et l'acier, l'aluminium, les textiles (avec une attention particulière à l'habillement), les meubles, les pneumatiques et les matelas, ainsi que des mesures horizontales sur la réparabilité, le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques. [3]

  • Identifier votre groupe de produits et suivre ses actes délégués au fur et à mesure de leur publication
  • Rassembler les données produit et filière en un seul endroit
  • Décider ce qui est montré au public et ce qui reste confidentiel
  • Relier chaque produit à son passeport avec un QR code
Comment DPP vous aide

Une plateforme prête, pas un projet à lancer.

DPP est un logiciel : vous saisissez les données, vous choisissez ce que vous publiez, vous imprimez le QR.

Passeport public via QR

Chaque produit a sa page publique, accessible depuis un QR code. Avec l'AddOn GS1 Digital Link, le QR suit le standard GS1.

Visibilité champ par champ

Chaque nouvelle donnée naît privée. C'est vous qui décidez, champ par champ, ce qui devient public.

Ancrage en blockchain

L'empreinte de chaque étape est enregistrée sur la blockchain DAC : l'histoire du produit ne se réécrit pas en silence.

Profils sectoriels

Des profils prêts pour l'agroalimentaire, le textile et les batteries, avec les champs typiques du secteur déjà configurés.

Filière tracée

Sites, lots et transformations reliés entre eux : le passeport raconte d'où vient le produit, pas seulement ce qu'il est.

Votre marque

Le passeport porte votre logo et vos couleurs : qui scanne le QR rencontre votre entreprise.

DPP ne décide pas si un produit relève d'une obligation et n'enregistre pas les passeports dans le registre européen : il vous donne l'outil pour préparer et publier les données.

Sources
  1. Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), Journal officiel de l'UE — eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj
  2. Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, Journal officiel de l'UE — eur-lex.europa.eu/eli/reg/2023/1542/oj
  3. Commission européenne, règlement sur l'écoconception des produits durables et plan de travail 2025–2030, COM(2025) 187 — commission.europa.eu

Vous voulez voir un vrai passeport ?

Nous vous montrons la plateforme avec les données d'un produit comme le vôtre.

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