Le registre des traitements, que beaucoup appellent en Italie « quaderno di campagna » (cahier de culture), est le document dans lequel l’utilisateur de produits phytopharmaceutiques consigne chaque traitement. Le règlement européen 2023/564 exige qu’il soit tenu dans un format électronique lisible par machine à partir de 2026, et un règlement ultérieur a permis aux États d’accorder un an de plus. En Italie, un décret ministériel fixe au 31 décembre 2026 la date limite à laquelle les registres doivent être convertis au format électronique prescrit [4]. Voici ce que disent les textes, ce qu’il faut enregistrer et comment s’organiser.
Qui doit tenir le registre
Le règlement (CE) n° 1107/2009, à l’article 67, oblige les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques à tenir un registre des produits utilisés [1]. En Italie, la règle figure à l’article 16 du D.Lgs. 150/2012, le décret législatif qui a transposé la directive européenne sur l’utilisation durable des pesticides [5] :
- les acheteurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques conservent le registre des traitements dans l’exploitation [5] ;
- le registre doit aussi être tenu pour les traitements des denrées stockées et pour les usages non agricoles [5] ;
- seuls sont exemptés les potagers et jardins familiaux dont la récolte est destinée à la consommation personnelle [5].
Le Plan d’action national italien pour l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques (PAN), adopté par le décret du 22 janvier 2014 en application de ce même D.Lgs. 150/2012 [6], constitue le cadre italien dans lequel s’inscrivent ces obligations.
Ce que dit aujourd’hui la règle italienne
Selon l’article 16 du D.Lgs. 150/2012 [5] :
- chaque traitement doit être consigné pendant la période de récolte et au plus tard dans les trente jours suivant son exécution ;
- le registre indique les données de l’exploitation, la culture traitée et sa surface en hectares, la date du traitement, le produit, la quantité utilisée en kg ou en litres et le bioagresseur qui a rendu le traitement nécessaire ;
- le registre est conservé au moins pendant les trois années suivant celle à laquelle se rapportent les traitements ;
- il peut être rempli par un utilisateur autre que l’exploitant, qui le signe en fin d’année ; en cas d’entreprise de travaux agricoles, on joint son formulaire pour chaque traitement, ou bien l’entrepreneur consigne et contresigne directement ;
- l’exploitant conserve aussi pendant trois ans les factures d’achat des produits phytopharmaceutiques.
Ce qui change avec le règlement UE 2023/564
Le règlement d’exécution (UE) 2023/564 harmonise le contenu et le format du registre dans toute l’Union [2]. Les points principaux :
- Format électronique. Le registre doit être tenu dans un format électronique lisible par machine, au sens de la directive (UE) 2019/1024 [2]. Un PDF scanné ne l’est pas : il faut des données structurées, par exemple un fichier ou un système dont les données peuvent être extraites automatiquement.
- Délais. Chaque utilisation doit être enregistrée sans retard injustifié. Si le registre n’est pas tenu directement sous forme électronique, il doit être converti dans les 30 jours suivant l’utilisation ; les États peuvent fixer des délais plus courts et, pour les utilisations jusqu’en 2029, accorder des délais plus longs, à condition que tout soit au format électronique au plus tard le 31 janvier de l’année suivante [2].
- Accès. À la demande de l’autorité compétente, les informations doivent être fournies sans retard ; l’entreprise de travaux donne accès au registre, ou en remet une copie, à celui qui lui a commandé le travail [2].
- Application. Le règlement s’applique à partir du 1er janvier 2026 [2].
Le report : 2025/2203 et le décret italien
Le 31 octobre 2025, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/2203. Il reconnaît que plusieurs États membres ont besoin de plus de temps, notamment pour former les utilisateurs, en particulier les petits agriculteurs et les plus âgés [3]. Il ajoute à l’article 3 du règlement 2023/564 une phrase : pour les utilisations antérieures au 1er janvier 2027, les États membres peuvent autoriser que les registres ne soient pas convertis au format électronique prescrit [3].
L’Italie a fait usage de cette faculté par le décret du ministre de l’Agriculture du 30 décembre 2025, adopté avec l’accord de la Conférence État-Régions du 29 décembre 2025 et publié à la Gazzetta Ufficiale n° 94 du 23 avril 2026 [4]. Le texte prévoit que les registres des utilisations de produits phytopharmaceutiques sur le territoire italien sont obligatoirement convertis au format électronique prescrit au plus tard le 31 décembre 2026 [4].
En résumé :
| Période | Règle applicable |
|---|---|
| Jusqu’au 31/12/2025 | Registre selon le D.Lgs. 150/2012, y compris sur papier [5] |
| Utilisations de 2026 | Registre tenu comme avant, mais converti au format électronique au plus tard le 31/12/2026 [4] |
| À partir du 1/1/2027 | Règle générale du 2023/564 : format électronique, conversion dans les 30 jours sauf délais nationaux différents [2] |
Au 19 novembre 2026, le décret italien publié à la Gazzetta Ufficiale ne contient que l’échéance du 31 décembre 2026 [4], et aucun nouveau report n’a été publié : vérifiez tout de même d’éventuelles mises à jour auprès de votre Région ou de votre CAA avant l’échéance. Pour les modalités pratiques détaillées (système à utiliser, formats de fichiers), adressez-vous à votre Région ou à votre centre d’assistance agricole (CAA).
Que consigner : les champs du 2023/564
L’annexe du règlement énumère les données par type de traitement [2].
Traitements de surfaces (champs, serres non permanentes, zones non cultivées) :
- nom du produit et numéro d’autorisation ;
- date et, le cas échéant, heure de début ;
- dose en kg ou en litres par hectare ;
- identification de la zone traitée : lorsqu’elle est disponible, la parcelle du système intégré de gestion et de contrôle de la PAC (celle de la demande graphique), sinon une méthode alternative indiquée par l’État ;
- hectares traités ;
- culture selon les codes OEPP (EPPO) et, le cas échéant, stade de développement selon l’échelle BBCH.
Traitements en espaces clos (entrepôts, serres permanentes) : dose par mètre cube ou carré, numéro de l’entrepôt ou de la serre, volume ou surface traités [2].
Traitement des semences : dose par kg, par tonne ou par nombre de graines, quantité traitée, culture et numéro de lot le cas échéant [2].
Attention : la règle italienne exige aussi le bioagresseur qui a rendu le traitement nécessaire [5], et les États peuvent demander des informations supplémentaires par rapport à l’annexe européenne [2]. Mieux vaut l’enregistrer.
Le cahier de culture dans le SIAN
Depuis la campagne 2024, le SIAN, le système d’information agricole national italien, héberge le Quaderno di campagna dell’agricoltore (QDCA), intégré au dossier de l’exploitation [7]. Selon les instructions opérationnelles n° 58 de l’AGEA, l’agence italienne des paiements agricoles :
- l’agriculteur ou le CAA qui gère son dossier peut le remplir depuis le portail SIAN, à partir du plan de culture graphique [7] ;
- les données peuvent aussi être transmises par des services d’interopérabilité, par exemple l’envoi groupé du registre des traitements, afin que les logiciels des CAA et les outils régionaux existants puissent alimenter le SIAN [7] ;
- dans les demandes PAC, l’exploitant qui utilise le QDCA sur une base volontaire fait l’objet d’un nombre réduit de contrôles [7].
Certaines Régions ont leurs propres outils. Avant de choisir comment tenir le registre, demandez à votre CAA ou à votre Région quel canal ils utilisent pour le chargement.
S’organiser d’ici la fin de l’année
- Rassemblez les registres de 2026, sur papier ou sur feuilles éparses.
- Alignez les fiches de référence : parcelles avec les références du plan de culture, cultures avec les codes OEPP, produits avec le numéro d’autorisation.
- Convertissez les traitements de 2026 dans un format électronique structuré avant le 31 décembre.
- À partir de 2027, enregistrez directement sous forme numérique, pour éviter la double saisie.
- Conservez le registre et les factures pendant au moins trois ans [5].
Questions fréquentes
Un PDF du cahier papier suffit-il ?
Non. Le règlement exige un format électronique lisible par machine [2] : des données structurées, pas une image.
Avant quand dois-je convertir les traitements de 2026 ?
Au plus tard le 31 décembre 2026, selon le décret ministériel du 30 décembre 2025 [4]. C’est l’échéance en vigueur au 19 novembre 2026 ; un éventuel report ultérieur nécessiterait un nouvel acte.
Une entreprise de travaux agricoles doit-elle tenir le registre ?
Selon l’article 16, c’est l’exploitant qui remplit le registre, en y joignant le formulaire de l’entreprise de travaux, ou bien l’entreprise consigne et contresigne sur le registre de l’exploitation [5]. Le règlement européen demande à l’entreprise de travaux de donner accès aux registres à son donneur d’ordre [2].
Combien de temps faut-il le conserver ?
Au moins pendant les trois années suivant celle des traitements consignés [5].
Comment DPP vous aide
Le registre des traitements de DPP est une fonctionnalité complémentaire : vous enregistrez chaque traitement sous forme numérique, avec produit, dose, parcelle et culture, et vous exportez les données pour les charger dans les systèmes régionaux ou dans le SIAN lorsque c’est prévu. Voir les fonctionnalités ou contactez-nous.
Sources
- Règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, texte sur EUR-Lex
- Règlement d'exécution (UE) 2023/564, texte sur EUR-Lex
- Règlement d'exécution (UE) 2025/2203, texte sur EUR-Lex
- Décret MASAF du 30 décembre 2025, Gazzetta Ufficiale, série générale n° 94 du 23 avril 2026
- D.Lgs. 14 août 2012, n° 150, art. 16, Normattiva
- Décret du 22 janvier 2014 portant adoption du Plan d'action national (PAN), Gazzetta Ufficiale
- AGEA, instructions opérationnelles n° 58, Quaderno di campagna dell'agricoltore (QDCA)