Préparer les données de filière pour le passeport numérique des produits, c’est d’abord savoir quelles données vous avez, où elles se trouvent, qui les détient et à quel point elles sont fiables. Le logiciel vient après. Cette checklist vous accompagne en huit étapes, du recensement des fiches de référence au choix de ce qui sera rendu public, en gardant un œil sur ce que demande le règlement européen ESPR.
Pourquoi commencer par les données
Le règlement (UE) 2024/1781, dit ESPR, prévoit que, pour les produits couverts par un acte délégué, le passeport numérique contienne des données exactes, complètes et à jour [1]. Quelles données, à quel niveau (modèle, lot ou article individuel) et qui peut les voir : c’est l’acte délégué de chaque groupe de produits qui le fixe [1]. La liste des données possibles figure à l’annexe III du règlement : identifiant unique du produit, GTIN, codes douaniers, documents de conformité, instructions et avertissements, données du fabricant et de l’importateur, identifiants des opérateurs et des installations [1].
Même si l’acte délégué de votre secteur n’est pas encore paru, ces données, vous les utilisez déjà : sur l’étiquette, dans les fiches techniques, dans les réponses aux clients étrangers. Les mettre en ordre maintenant vous fera gagner du temps plus tard.
1. Fiches produits
Pour chaque produit, rassemblez :
- le nom commercial et le code interne ;
- le GTIN, si vous l’utilisez (le numéro sous le code-barres [3]) ;
- la catégorie et, si vous exportez hors de l’UE ou importez, le code douanier ;
- la composition ou les ingrédients, avec les pourcentages lorsque c’est nécessaire ;
- l’unité de mesure et les formats de vente ;
- des photos et une fiche technique à jour.
Un conseil : décidez une fois pour toutes quel code identifie le produit dans tous les fichiers. Si le même fromage s’appelle « CAC-01 » en production et « Caciotta 500g » en comptabilité, vous devrez refaire le lien à la main à chaque fois.
2. Fournisseurs et partenaires
- raison sociale, numéro de TVA, adresse ;
- ce que chacun vous fournit (matière première, emballage, travail à façon) ;
- les certifications du fournisseur et leur échéance ;
- le référent pour les données : qui vous envoie les informations sur les lots entrants.
L’ESPR parle d’identifiant unique de l’opérateur, c’est-à-dire une chaîne qui identifie un acteur de la chaîne de valeur [1]. Si vos partenaires ont déjà un code GLN de GS1, qui identifie entreprises et lieux [4], notez-le.
3. Sites et installations
- usines, entrepôts, points de collecte, avec leur adresse ;
- le rôle de chaque site (production, affinage, conditionnement) ;
- les principaux équipements, s’ils apparaissent dans l’histoire du lot (par exemple des chambres froides ou des cuves).
L’ESPR prévoit aussi un identifiant unique de l’installation pour les lieux de la chaîne de valeur [1].
4. Lots et opérations de transformation
C’est généralement là qu’il y a le plus de trous.
- comment naît un numéro de lot et qui l’attribue ;
- de quels lots entrants provient chaque lot sortant ;
- les étapes de transformation, avec date, site et quantité ;
- les ventes : à qui part chaque lot.
Faites un test concret : prenez un lot vendu le mois dernier et essayez de reconstituer son histoire en remontant jusqu’aux matières premières. Notez où vous vous arrêtez et pourquoi. Ces points constituent votre liste de travail.
5. Documents et certifications
- certificats de produit et de processus, avec organisme émetteur et échéance ;
- analyses de laboratoire par lot ;
- déclarations des fournisseurs ;
- fiches de données de sécurité, modes d’emploi, avertissements.
Pour chaque document, notez à quoi il se rapporte : à toute l’entreprise, à un site, à un produit ou à un lot précis. Un certificat d’entreprise et une analyse de lot ne vont pas au même endroit.
6. Qui détient chaque donnée
Remplissez un tableau simple :
| Donnée | Qui la produit | Où elle se trouve aujourd’hui | Fréquence de mise à jour |
|---|---|---|---|
| Fiches produits | Service qualité | Excel partagé | Rarement |
| Lots de production | Responsable de production | Logiciel de gestion | Chaque jour |
| Analyses | Laboratoire externe | PDF par e-mail | Par lot |
| Certificats fournisseurs | Achats | Dossier réseau | À l’échéance |
Il sert à deux choses : savoir à qui s’adresser quand une donnée manque, et comprendre quelles données devront être mises à jour souvent (et qu’il vaut donc mieux charger automatiquement) et lesquelles une fois par an.
7. Formats : Excel oui, mais bien rangé
La plupart des PME partent de fichiers Excel, et c’est un bon point de départ si vous respectez quelques règles :
- une ligne par élément : un produit, un lot, un fournisseur ;
- une colonne par donnée : pas de « 500 g - bio - IT » dans une même cellule ;
- pas de cellules fusionnées ni d’en-têtes sur plusieurs lignes ;
- des dates dans un format unique (par exemple JJ/MM/AAAA) et des nombres sans unité dans la cellule ;
- des codes au format texte, pour qu’Excel ne supprime pas les zéros initiaux d’un GTIN ;
- une feuille par tableau : produits, sites, fournisseurs, lots.
Si vous avez un logiciel de gestion, demandez à son éditeur quelles exportations sont déjà disponibles. Souvent les données existent, mais personne ne les a jamais extraites sous cette forme.
8. Qualité des données : les contrôles minimaux
Avant de charger quoi que ce soit :
- champs obligatoires remplis ;
- aucun doublon (le même fournisseur écrit de deux façons) ;
- codes cohérents entre les fichiers (le lot vendu existe en production) ;
- dates plausibles (aucune vente avant la production) ;
- documents non expirés.
Une donnée erronée dans un passeport public est pire qu’une donnée absente : clients, distributeurs et autorités la lisent.
Confidentialité champ par champ
Tout ce que vous enregistrez n’a pas vocation à devenir public. Pour chaque champ, décidez :
- public : visible par quiconque scanne le QR code (origine, date de production, certifications) ;
- confidentiel : utile à vous ou à ceux qui ont un droit d’accès (fournisseurs, prix, recettes, quantités).
L’ESPR prévoit lui-même que l’accès aux données du passeport puisse être différencié selon le type d’acteur, conformément à l’acte délégué [1], et que les données personnelles des clients n’y figurent pas sans leur consentement explicite [1].
Attention aux données personnelles au sens du RGPD : noms d’opérateurs, signatures, données de petits producteurs qui sont des personnes physiques. Le RGPD exige de ne traiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire [2]. Si une donnée personnelle ne sert pas au passeport, ne l’y mettez pas.
Questions fréquentes
Dois-je attendre l’acte délégué de mon secteur pour commencer ?
Non. Produits, sites, fournisseurs, lots et documents servent de toute façon. L’acte délégué dira quels champs deviennent obligatoires et à quel niveau [1].
Excel suffit-il ou faut-il un logiciel de gestion ?
Pour les fiches de référence, Excel convient s’il est bien rangé. Pour les lots quotidiens, mieux vaut un système qui enregistre les opérations au fil de l’eau, ou un lien automatique avec le logiciel de gestion.
Que faire si un fournisseur ne me transmet pas ses données ?
Inscrivez-le sur une liste et demandez les données sous une forme structurée, avec un modèle identique pour tous. En attendant, enregistrez ce que vous avez et notez ce qui manque.
Le GTIN est-il obligatoire ?
L’ESPR le cite parmi les données qu’un acte délégué peut exiger [1]. Si vous vendez en grande distribution, vous l’utilisez déjà ; pour le QR code du passeport, lisez le guide sur GS1 Digital Link.
Comment DPP vous aide
DPP importe les fiches de référence depuis Excel avec des modèles guidés et un contrôle ligne par ligne (Basic), ainsi que les données opérationnelles comme les lots et les opérations de transformation (Advanced) ; avec Enterprise, les données arrivent depuis le logiciel de gestion par API. Chaque donnée naît privée et vous décidez, champ par champ, ce que vous affichez dans le passeport. Voir les forfaits.