Un produit AOP ou IGP porte un nom protégé parce qu’il respecte un cahier des charges, vérifié par un système de contrôles publics avant d’arriver sur le marché [1]. La mention dit « ce produit est conforme » ; elle ne raconte pas de quelle étable, de quelle vigne ou de quelle oliveraie vient le lot que vous avez en main, ni quand il a été produit. Un passeport numérique peut ajouter précisément cela, avec des données vérifiables, sans remplacer le cahier des charges, les contrôles et le consortium. Voyons ce que prévoit le règlement (UE) 2024/1143 et où se situe le passeport.
AOP et IGP : la différence
Le règlement (UE) 2024/1143 est le nouveau cadre unique pour les indications géographiques des vins, des boissons spiritueuses et des produits agricoles [1][2]. Il s’applique depuis le 13 mai 2024, certaines parties depuis le 1er janvier 2025 [1].
Pour les produits agricoles et alimentaires, les définitions sont les suivantes [1] :
| AOP (appellation d’origine protégée) | IGP (indication géographique protégée) | |
|---|---|---|
| Lien avec le territoire | Qualité ou caractéristiques dues essentiellement ou exclusivement au milieu géographique, avec ses facteurs naturels et humains | Qualité, réputation ou autres caractéristiques attribuables essentiellement à l’origine géographique |
| Étapes dans l’aire délimitée | Toutes les étapes de production | Au moins une étape |
En bref : l’AOP lie tout le processus au territoire, l’IGP au moins une étape [2]. Les dénominations enregistrées se consultent dans la base de données officielle de l’Union, eAmbrosia [2].
Le cahier des charges : les règles du produit
Chaque AOP et IGP dispose d’un cahier des charges, le document qui définit ce qui peut porter ce nom. Il comprend au moins [1] :
- la dénomination protégée ;
- la description du produit, avec les matières premières, les variétés végétales ou races animales le cas échéant, et ses principales caractéristiques ;
- l’aire géographique délimitée ;
- les éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire ;
- la méthode d’obtention et, si cela est justifié, l’obligation de conditionner dans l’aire ;
- le lien entre le produit et le territoire.
Le quatrième point est important : le cahier des charges lui-même exige de pouvoir prouver l’origine. Les données nécessaires, comme les registres de production, les livraisons et les lots, existent déjà dans les entreprises de la filière.
Contrôles : qui vérifie quoi
Le règlement sépare clairement les rôles [1] :
- tout opérateur qui souhaite participer aux activités couvertes par le cahier des charges le notifie à l’autorité compétente ou à l’organisme délégué ; les États membres tiennent la liste des opérateurs ;
- les producteurs sont responsables de leurs propres contrôles avant de mettre le produit sur le marché ;
- avant la mise sur le marché, le respect du cahier des charges est vérifié par les autorités compétentes ou par des organismes délégués au sens du règlement (UE) 2017/625 sur les contrôles officiels.
Un opérateur conforme a droit, sur demande, à une attestation de conformité, y compris sous forme numérique, ou à l’inscription sur une liste d’opérateurs agréés dont un extrait est disponible en ligne [1].
Le rôle du consortium
Le règlement parle de groupements de producteurs : des organisations volontaires, démocratiques, contrôlées par les producteurs [1]. Parmi leurs missions [1] :
- élaborer le cahier des charges et en demander les modifications ;
- protéger l’indication géographique, y compris par des actions en justice et auprès des douanes ;
- convenir de pratiques durables et en assurer la publicité ;
- mener des campagnes d’information et de promotion ;
- conseiller les producteurs, y compris sur la numérisation.
Les États membres peuvent reconnaître les groupements les plus représentatifs, par exemple ceux qui réunissent plus de 50 % des producteurs [1]. En Italie, ce rôle est assuré par les consortiums de protection (consorzi di tutela), chargés de la protection, de la promotion, de la valorisation et de l’information du consommateur, des missions distinctes des activités de contrôle [3].
Un groupement de producteurs peut aussi rédiger un rapport sur la durabilité fondé sur des informations vérifiables, que la Commission rend public [1].
Le nom du producteur sur l’étiquette
Une nouveauté concrète du règlement : lorsqu’un produit agricole est désigné par une indication géographique, le nom du producteur ou de l’opérateur doit figurer sur l’étiquette dans le même champ visuel que l’indication géographique [1]. Il s’agit du nom du responsable de l’étape de production ou de la transformation substantielle [1].
Les produits étiquetés avant le 14 mai 2026 peuvent rester sur le marché sans cette mention jusqu’à épuisement des stocks [1]. Pour les très petits emballages, la mention est facultative [1].
Le nom du producteur est déjà un pas vers une traçabilité visible : le consommateur sait qui a fait le produit. Le passeport peut aller plus loin, jusqu’au lot.
Ce qu’apporte un passeport numérique
Un passeport numérique est une page publique, ouverte par un QR code sur l’étiquette, qui montre l’histoire d’un lot précis. Pour une AOP ou une IGP, il peut montrer :
- d’où vient la matière première du lot : zone, exploitations fournisseuses, si vous choisissez de les rendre publiques ;
- les étapes et les dates : production, transformation, affinage ou vieillissement, conditionnement ;
- qui a travaillé le produit tout au long de la filière ;
- les documents associés : l’attestation de conformité, les analyses, d’autres certifications ;
- les pratiques durables convenues par le consortium, s’il y en a ;
- des traductions pour les marchés étrangers, où la dénomination protégée est souvent imitée.
Ce que le passeport ne fait pas
Il faut le dire clairement, car il est facile de mélanger les plans :
- il ne certifie pas la conformité au cahier des charges : ce sont les autorités et les organismes de contrôle qui le font [1] ;
- il ne remplace pas le symbole de l’Union, qui reste obligatoire sur l’étiquette des produits agricoles originaires de l’UE [1] ;
- il n’autorise pas l’usage de la dénomination : les mentions et symboles AOP ou IGP ne s’utilisent que pour des produits conformes au cahier des charges [1].
Le passeport rend les données de la filière visibles et vérifiables. Si son empreinte est enregistrée sur une blockchain publique, n’importe qui peut contrôler que les données affichées n’ont pas été réécrites après publication. Il ne dit pas que les données sont vraies : il dit qu’elles sont celles qui ont été enregistrées à ce moment-là. La garantie de conformité reste du ressort du système de contrôles.
Un travail à mener avec le consortium
Pour un consortium, le passeport peut devenir un outil commun : les mêmes champs pour tous les producteurs, la même structure de récit, des données saisies par chaque entreprise pour ses propres lots. C’est cohérent avec les missions que le règlement confie aux groupements de producteurs, comme l’information des consommateurs et la diffusion de la numérisation [1]. Chaque producteur reste propriétaire de ses données et décide de ce qu’il publie.
Pour la filière fromagère, voir aussi La traçabilité du fromage, de l’étable au rayon ; pour le vin, L’étiquette électronique du vin.
Comment DPP vous aide
DPP enregistre la filière d’un produit AOP ou IGP lot par lot : sites, partenaires, livraisons, transformations, documents et certifications, avec l’historique des modifications. Chaque lot dispose d’un passeport public ouvert par QR code, traduit dans la langue de la personne qui l’ouvre ; chaque champ naît privé et c’est vous qui décidez ce que vous montrez. L’empreinte des données est inscrite sur la blockchain DAC. Avec la marque blanche, à partir de l’offre Advanced, le passeport porte le logo et les couleurs de votre entreprise. Voir les forfaits et la page contact.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre AOP et IGP ?
Pour l’AOP, toutes les étapes de production ont lieu dans l’aire délimitée et les caractéristiques dépendent essentiellement du territoire ; pour l’IGP, une étape dans l’aire suffit [1][2].
Un passeport numérique peut-il remplacer les contrôles de l’AOP ?
Non. La vérification du cahier des charges revient aux autorités compétentes ou aux organismes délégués [1]. Le passeport montre les données de filière du lot ; il ne certifie pas la conformité.
Depuis 2026, le nom du producteur est-il obligatoire sur l’étiquette AOP et IGP ?
Pour les produits agricoles, oui : il doit figurer dans le même champ visuel que l’indication géographique. Les produits étiquetés avant le 14 mai 2026 peuvent être vendus jusqu’à épuisement des stocks [1].
Le consortium peut-il utiliser un passeport commun pour tous les producteurs ?
Le règlement confie aux groupements de producteurs des missions d’information du consommateur et de conseil sur la numérisation [1]. Un format de passeport commun est un choix que le consortium peut faire avec ses membres.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1143 relatif aux indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles, texte sur EUR-Lex
- Commission européenne, Geographical indications and quality schemes explained
- Loi italienne du 21 décembre 1999, n° 526, art. 14 (consortiums de protection), sur Normattiva